Déclaration d’achèvement des travaux oubliée : quels sont les risques à ne pas sous-estimer ?
Oublier de déposer la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) après la fin d’un chantier expose à plusieurs risques souvent méconnus mais bien réels. Cet oubli peut entraîner :
- Des complications juridiques et des sanctions administratives, incluant des amendes pouvant atteindre
